Conditions de vente

Conditions d’achat

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après, Conditions Générales) régissent la vente des produits proposés par LD4X4 S.L. dans le catalogue disponible sur son site web https://www.landclassics.com.

Les Conditions Générales lient LD4X4 S.L. et l’acheteur (Client), en leur conférant des droits et des obligations, à partir du moment où ce dernier passe et accepte une commande sur ce site. Elles s’imposent aux deux parties, qui doivent en avoir connaissance ; leur acceptation est donc indispensable pour passer commande. Le Client doit par conséquent les lire attentivement.

Les titres des différentes clauses sont purement informatifs et n’affectent, ne qualifient ni n’étendent l’interprétation des Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation en vigueur.

Parties

Vendeur

LD4X4 S.L. est la société titulaire du site web https://www.landclassics.com.

• Société : LD4X4 S.L. (Land Classics)
• N° d’identification fiscale (CIF) : B21971429
• Siège social : C/ Zumabide 2, 01006 Vitoria-Gasteiz (Álava), Espagne
• Téléphone : +34 945 29 04 27
• E-mail : info@landclassics.com
• Site web : https://www.landclassics.com

Contact : pour toute communication nécessaire entre LD4X4 S.L. et le Client, celui-ci doit s’adresser au Service Client par e-mail à info@landclassics.com, ou par courrier adressé au Service Client de LD4X4 S.L. à l’adresse postale indiquée ci-dessus.

Pour toutes les communications liées à ses achats, le Client accepte expressément l’e-mail comme moyen valable d’envoi de ces communications.

Client

Est considéré comme Client tout utilisateur du site https://www.landclassics.com qui passe une commande et l’accepte au moment où il la passe.

Pour passer commande, le Client doit obligatoirement fournir les informations suivantes : nom et prénom ou raison sociale, adresse, code postal, téléphone et e-mail de contact. S’il a besoin d’une facture au nom d’une société, il doit également indiquer son numéro de TVA / identifiant fiscal.

Ces données seront traitées conformément aux présentes Conditions Générales et à la Politique de confidentialité du site.

Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la vente de pièces détachées et d’accessoires pour Land Rover — en particulier Range Rover Classic, Discovery I, Discovery II et Defender — proposés par LD4X4 S.L. sur ce site.

Offre

Chaque produit dispose d’une fiche indiquant sa description et son prix de vente en euros, TVA incluse.

Le prix final d’un produit ou ses frais de port peuvent varier selon la région de destination, car les coûts et les taxes applicables dépendent de la zone géographique de livraison. Dans tous les cas, à mesure que le Client saisit l’adresse de livraison, le site affiche le prix exact avant la confirmation de la commande.

Dans la plupart des cas, la fiche produit comporte une photo du produit, ainsi que ses caractéristiques techniques et les véhicules compatibles.

Les ventes aux clients de l’Espagne péninsulaire et des îles Baléares sont facturées avec la TVA espagnole ; les ventes à destination des îles Canaries, de Ceuta et de Melilla sont facturées sans TVA espagnole (voir la Politique de livraison). Les ventes aux particuliers des autres pays de l’Union européenne sont facturées avec la TVA du pays de destination, selon le régime du guichet unique (OSS). Les ventes aux entreprises des autres pays de l’Union européenne qui indiquent un numéro de TVA intracommunautaire valide sont facturées sans TVA, par autoliquidation. Les ventes à destination de pays hors Union européenne sont facturées sans TVA ; les taxes et droits d’importation éventuels sont à la charge du Client. LD4X4 S.L. précise que son site s’adresse aussi bien aux ventes en Espagne qu’aux ventes à l’étranger.

Acceptation de l’offre

Elle intervient lorsque le Client donne son consentement exprès à la commande, après avoir accepté les Conditions Générales. Elle se concrétise en cliquant sur le bouton de confirmation du paiement sur l’écran de commande.

En confirmant la commande, le Client conclut un contrat d’achat de produits avec LD4X4 S.L. et acquiert les droits et obligations prévus par la réglementation applicable et par les présentes conditions générales.

Après avoir passé commande, le Client recevra un e-mail de confirmation. S’il est nécessaire de préciser un point de la commande, LD4X4 S.L. contactera le Client dans un délai maximum de 48 heures.

La facture correspondant à l’achat sera envoyée au Client.

Paiement des commandes

Le ou les produits sont réservés au moment du paiement.

Si le produit n’est plus en stock à ce moment-là, nous vous contacterons pour vous en informer et vous indiquer sa prochaine disponibilité ou, le cas échéant, pour annuler la commande et vous rembourser.

LD4X4 S.L. propose au Client le paiement par carte de crédit ou de débit (Visa, Mastercard, Maestro, American Express) et les autres moyens de paiement affichés sur l’écran de paiement (par exemple Apple Pay ou Google Pay). LD4X4 S.L. peut à tout moment ajouter ou retirer des moyens de paiement. Le Client choisit le moyen de paiement parmi ceux disponibles au moment de l’achat.

Le paiement est effectué au moment de la commande, via une passerelle de paiement sécurisée. Le système calcule automatiquement les frais de port, qui sont communiqués avant l’acceptation de la commande. Tout débit indu ou frauduleux doit être signalé dans les plus brefs délais.

Délais de livraison

Les délais de livraison dépendent de la disponibilité du ou des produits commandés. Les produits en stock sont livrés en 24/48 heures ouvrées et les produits sur commande en 7-8 jours ouvrés, une fois le paiement confirmé (délais pour l’Espagne péninsulaire ; voir la Politique de livraison pour les autres destinations). Ces délais peuvent varier pendant les périodes de vacances ou pour des raisons indépendantes de LD4X4 S.L. Consultez également notre Politique de livraison.

Nous ne livrons pas aux boîtes postales.

Un retard de livraison ne donne droit à aucune indemnisation et permet seulement au Client d’annuler la commande dans les cas prévus par les présentes conditions. Toute clause de pénalité de retard introduite par le Client dans sa commande est sans effet.

Pour chaque commande, LD4X4 S.L. s’efforcera de fournir le maximum d’informations sur la disponibilité des produits.

Les livraisons sont effectuées par une société de messagerie à l’adresse de livraison indiquée dans la commande. Une modification ultérieure de cette adresse peut entraîner des frais à la charge du Client et affecter la livraison.

Archivage des transactions

Les transactions entre LD4X4 S.L. et le Client sont archivées par LD4X4 S.L. et accessibles.

Rétractation, retours et garantie

Le droit de rétractation, les retours et la garantie des produits sont régis par notre Politique de retours et de garantie, qui fait partie des présentes Conditions Générales.

Réclamations

Conformément à la réglementation en vigueur, des formulaires de réclamation sont à la disposition de nos Clients dans les locaux de la société. Vous pouvez également adresser toute réclamation à info@landclassics.com ou par courrier à l’adresse indiquée dans les présentes Conditions Générales. Si vous êtes consommateur, vous pouvez aussi vous adresser aux services de la consommation de votre région ou aux instances d’arbitrage de la consommation.

Obligations du Client

• Lire les présentes Conditions Générales avant d’accepter la commande.
• Respecter les Conditions Générales une fois la commande acceptée.
• Respecter la Politique de confidentialité.
• Payer les prix convenus au moment de la commande.

Obligations de LD4X4 S.L.

Lorsque la livraison des biens commandés est possible dans les conditions convenues avec le Client, livrer le produit en bon état à l’adresse de livraison convenue.

Droits du Client

• Lorsqu’il reçoit les produits, les recevoir dans les conditions convenues et en parfait état.
• Annuler la commande dans les cas prévus par les présentes Conditions Générales.

Droits de LD4X4 S.L.

• Recevoir le paiement des commandes.
• Modifier les prix de ses produits sur son site web.
• Modifier les délais de livraison en fonction de la disponibilité des produits.
• Annuler des commandes en cas de non-paiement du Client.
• Fermer le site web sans préavis.

Notifications

Pour les notifications, demandes et écrits de toute nature découlant du présent contrat, l’adresse de LD4X4 S.L. est celle indiquée dans les présentes Conditions Générales.

Validité des clauses

Si une clause du présent contrat, ou une partie de celle-ci, est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses ou parties restent valables et en vigueur.

Réglementation applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par la réglementation espagnole en vigueur, et notamment par le Code civil, le Décret-loi royal 1/2007 du 16 novembre portant texte refondu de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers, la Loi 7/1998 du 13 avril sur les conditions générales des contrats, la Loi 7/1996 du 15 janvier sur le commerce de détail, la Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, ainsi que leurs textes d’application.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par la loi espagnole. Sauf interdiction expresse de la loi (notamment lorsque le Client a la qualité de consommateur, auquel cas les tribunaux de son domicile sont compétents), pour la résolution de tout litige découlant des présentes Conditions Générales relatives à l’achat de produits ou de la Politique de confidentialité, les parties se soumettent d’un commun accord à la juridiction des juges et tribunaux de Vitoria-Gasteiz, en renonçant expressément à toute autre juridiction.

Protection des données

En ce qui concerne le traitement des données personnelles que vous nous fournissez, ou de toute autre donnée résultant de la commande, nous vous informons qu’elles seront intégrées au système de traitement de données dont LD4X4 S.L. est titulaire et responsable, dont le siège est situé C/ Zumabide 2, 01006 Vitoria-Gasteiz (Álava) et dont le CIF est B21971429, afin de fournir nos services et pour notre gestion interne. Vous trouverez le détail et la manière d’exercer vos droits dans notre Politique de confidentialité.